Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées sur le site velviparis.com entre Kevin Delesalle, entrepreneur individuel, et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires de soin et de beauté à usage personnel. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit, notamment en raison des variations d'affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et procède au paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et être remboursé sous quatorze jours.
Une commande portant sur plusieurs articles peut faire l'objet de plusieurs expéditions distinctes, susceptibles d'être livrées à des dates différentes, sans frais supplémentaires pour le client. Chaque expédition fait l'objet d'un numéro de suivi communiqué par courrier électronique.
Les produits sont expédiés depuis l'Union européenne ou depuis un pays tiers selon les stocks. Le cas échéant, d'éventuels frais de douane restent à la charge du destinataire, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le vendeur étend commercialement ce délai à trente jours à compter de la réception.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa revente. Pour des raisons d'hygiène, un produit ayant été utilisé en contact direct avec la peau peut voir sa valeur de reprise diminuée si son état ne permet plus la revente, conformément à l'article L221-23.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Pour toute demande : contact@velviparis.com
Article 9 — Responsabilité et bon usage
Les produits vendus sont des accessoires de beauté à usage personnel. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical.
Le client s'engage à respecter la notice d'utilisation fournie. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme aux instructions.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales) ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr, avant toute action judiciaire.