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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — cm2c.net
[À COMPLÉTER : adresse postale exacte, à recopier depuis l'attestation d'adhésion]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr